• Magistrat

    pars à la rencontre de Dominique GERARD

  • Dans le système juridique belge, il y a deux types de magistrats : les juges et les magistrats de parquet.

    Le juge a pour tâche de résoudre des conflits. Il peut s’agir de conflits entre citoyens (litiges civils) ou entre l’État et un citoyen, par exemple, lorsque ce citoyen a violé les lois pénales.

    Les magistrats de parquet constituent, ensemble, le ministère public et poursuivent, au nom de l’État, les contrevenants à la loi devant les juridictions pénales.

     

    Tu veux en savoir plus sur ce métier ?

    Tu peux consulter la description détaillée du métier qui suit et en découvrir davantage sur l’informateur (c’est un spécialiste du métier qui a également accepté de répondre à tes questions).

  • L’Informateur de l'OIP :

    Dominique GERARD

    Magistrat depuis 1992

    Fonction : président du tribunal de première instance du Luxembourg

  • 6 questions pour Dominique

    pour en savoir plus sur le métier de magistrat

  • 1) POURQUOI choisir ce métier ?

     

    • Résolution de conflits
    • Autonomie de décision
    • Emploi passionnant et diversifié
    • Utilité sociale et importance de la tâche dans le bon fonctionnement de la démocratie
    • Indépendance garantie dans l’exercice de la fonction
    • Formation  continue
    • Sécurité d’emploi
  • 2) Avec QUI travaille le magistrat ?

     

    A l’audience, le juge siège seul ou, plus rarement, avec deux autres juges.

    Le juge est assisté par un greffier, qui constitue le dossier pour l’audience, note le déroulement de celle-ci, de même que les échanges, et veille à ce que les documents soient rédigés valablement, tout en assurant et coordonnant les tâches administratives et comptables du greffe.

    Les juges sont aussi aidés par les référendaires qui sont des juristes et qui collaborent au traitement des dossiers judiciaires, par des recherches juridiques et par la préparation de projets de jugements.

    Les magistrats de parquet sont assistés par des secrétaires de parquet dans le travail de documentation et de recherche et dans la constitution des dossiers, notamment par la tenue à jour des documents et des registres du parquet et la conservation des archives.

    Pour la préparation juridique de leurs dossiers, les magistrats de parquet font appel à des juristes de parquet, qui, sous leur responsabilité, effectuent des recherches juridiques, gèrent des informations ou préparent les réquisitions, les citations et les avis.

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  • 3) En QUOI consiste cette profession ?

     

    Le juge est saisi d’un dossier. Dans un litige civil, les deux parties développent leurs arguments, tandis que dans une affaire pénale, le ministère public et les parties (prévenu, victime) présentent tous les éléments qui permettent au juge de rendre un jugement.

    Par sa décision, le juge dit le droit et participe activement à l’élaboration de la jurisprudence, qui se définit comme l’ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée.

    Les magistrats du ministère public veillent, dans les matières pénales, au déroulement correct et au règlement de la procédure pénale, tant au niveau de l’enquête préalable (information et/ou instruction) qu’à celui du traitement de l’affaire devant le tribunal. A l’audience, ils demandent l’application des lois pénales et, en cas de condamnation, veillent à l’exécution appropriée des peines prononcées.

    En matière civile, le ministère public intervient d’office dans les cas prévus par la loi et dès que l’ordre public requiert son intervention. Dans ce domaine, il donne un avis, écrit ou oral, relatif au dossier.

     

    Quelles sont les qualités requises pour un magistrat ?

    • Maîtrise des matières juridiques traitées
    • Capacité d’analyse et de gestion dans l’organisation du travail
    • Disposition à l’écoute et qualité d’expression orale et écrite
    • Esprit de décision
    • Ethique professionnelle (impartialité et indépendance)
    • Sens de la collégialité et du travail d’équipe
    • Maîtrise de soi
    • Intérêt pour la formation continue
    • Faculté d’adaptation
    • Ouverture d’esprit et engagement
  • 4) OU la profession s’exerce-t-elle ?

     

    Elle s’exerce dans les cours et tribunaux, qui siègent dans les palais de justice.

    Elle participe à l’exercice du pouvoir judiciaire, qui est, avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, un des trois pouvoirs dans un régime politique de séparation des pouvoirs.

    Garant du respect des lois, le pouvoir judiciaire intervient pour régler les conflits et sanctionner les personnes qui ont commis des infractions pénales.

  • 5) QUAND exerce-t-on cette profession ?

     

    On peut exercer la profession de magistrat après avoir prêté serment devant la juridiction supérieure, suite à la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal de nomination.

  • 6) COMMENT devenir magistrat

    et rester au top dans sa profession?

     

    Le Conseil supérieur de la Justice organise les examens d’accès à la magistrature et présente les candidats en vue d’une nomination par le Roi (ministre de la Justice).

    Pour devenir magistrat, il faut être belge et titulaire d’une licence ou d’un master en droit.

    Il existe trois voies d’accès :

    • via le stage judiciaire :
      • disposer d’une expérience d’au moins deux ans (barreau ou toute autre expérience juridique)
      • réussir le concours d’admission
      • accomplir le stage judiciaire d’une durée de deux ans (formation théorique et pratique) et obtenir le certificat de réussite
    • via l’examen d’aptitude professionnelle, accessible aux personnes justifiant d’une expérience d’au moins cinq à douze ans (barreau, référendaire, juriste de parquet, notaire, fonction académique, scientifique ou juridique)
    • via l’examen oral d’évaluation, accessible aux personnes justifiant d’une expérience d’au moins quinze à vingt ans de barreau

    L’Institut de formation judiciaire organise la formation initiale et la formation continue des magistrats, principalement axées sur la pratique professionnelle.

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